505684-2019 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 207/2019 25/10/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SERS
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Ville: Strasbourg Cédex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Courriel: sers@sers.eu
Téléphone: +33 388378888
Fax: +33 388378877
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sers.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société d'Économie Mixte

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller mission de maîtrise d'œuvre urbaine.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 559 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la note détaillant l'organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la note d'intention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-256210
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-125
Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Section urbaine
Adresse postale: 3 rue Spielmann
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Digitale paysage
Adresse postale: 39 rue de l'École
Ville: Imbsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serue ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecolor
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Ville: Fenetrange
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 57930
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 559 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.9 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/10/2019