2022-OJS179-505960-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accompagnement des allocataires Rsa " travailleurs non salariés "

Numéro de référence: A22dso-At01

II.1.2.

Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 580 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant annuel Ht du lot concerné

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 255 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoire Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/