50606-2023 - RésultatsFrance-Chartres: Services de réseaux informatiques
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier general de chartres
Numéro national d'identification: 26280004800015
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28018
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 237303020
Fax: +33 237303117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de services de réseaux de transmission de données pour le Ght 28
Numéro de référence: Ao 2022.043
II.1.2.
Code CPV principal
72700000 Services de réseaux informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et services pour la mise à disposition de fibres optiques et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: l'Ensemble des sites du Ght 28 (cf Cctp) 28630 Le Coudray
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et services pour la mise à disposition de fibres optiques et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et services pour la mise à disposition d'une baie informatique y compris les prestations de raccordement concourant à la complétude de l'installation de cette dernière
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: l'Ensemble des sites du Ght 28 (cf Cctp) 28630 Le Coudray
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et services pour la mise à disposition d'une baie informatique y compris les prestations de raccordement concourant à la complétude de l'installation de cette dernière
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 150-428777
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231128
Lot nº: 01
Intitulé:
fourniture et services pour la mise à disposition de fibres optiques et des prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chartres métropole innovations numériques
Adresse postale: pl Des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231129
Lot nº: 02
Intitulé:
fourniture et services pour la mise à disposition d'une baie informatique y compris les prestations de raccordement concourant à la complétude de l'installation de cette dernière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chartres métropole innovations numériques
Adresse postale: pl Des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023