1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Description: Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Identifiant de la procédure: c97a6bdb-24ac-4e1d-83ae-b1ff194f2dc1
Avis précédent: 37a52bde-9055-47d2-9fca-9cac0ca58671-05
Identifiant interne: 2025-1-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux
Description: Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit, sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois. Accord-cadre sans nombre maximum de participant. Visite du site possible (se référer au cahier des charges).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RECYCLAGE VALORISATION OUEST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 285503-2025
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 033 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: SAINT GREGOIRE
Code postal: 35768
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c8809972-eccf-4281-a1d4-8698c32cc135 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 14:08:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506301-2025
Numéro de publication au JO S: 146/2025
Date de publication: 01/08/2025