1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Description: Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service délégué de crématorium sous forme d'affermage concessif pendant 13 ans. Le délégataire aura donc à sa charge : - les travaux d'amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec - le remplacement de la ligne de crémation/filtration/préparation des cendres existante et son financement, - la maintenance préventive et curative de la nouvelle ligne de crémation / filtration / préparation des cendres. - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.
Identifiant de la procédure: 46d9b277-b64e-4747-89d3-da50b4a3449c
Identifiant interne: DSP crématorium
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Description: La ville de Châteauroux souhaite amplifier le service aux familles, améliorer la structure d'accueil existante et répondre aux normes les plus sévères en matière environnementale et aux préconisations de l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation.
Identifiant interne: DSP Crématorium
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2037
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Aménagements intérieurs, fonctionnalités et technologies : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de service - services aux familles : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: - Aspects économiques et financiers : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551- 6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Châteauroux
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauroux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre finale OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP Crématorium
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauroux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OGF
Numéro d’enregistrement: 54207679900148
Adresse postale: 31, rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75946
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155265400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Ville: Châteauroux
Pays: France
Téléphone: 0254083427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5e03296-689f-45d9-9184-ddb010dfd59d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:05:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506372-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024