506535-2017 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-sous-Bois: Services de distribution de courrier
OJ S 243/2017 19/12/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Ville: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94125
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats — marchés publics
Courriel: achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone: +33 149747744
Fax: +33 149747799
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-sous-bois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2RTDcxY7aN
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2RTDcxY7aN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2RTDcxY7aN
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés
Numéro de référence: 17/AO/COM/02
II.1.2.
Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché issu de la présente consultation a pour objet la distribution de courriers et de documents municipaux divers non adressés.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Distribution du journal municipal d'informations locales bimensuel «A Fontenay», des hors-séries ou suppléments.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Fontenay-sous-Bois.
II.2.4.
Description des prestations
Distribution du journal municipal d'informations locales bimensuel «A Fontenay», des hors-séries ou suppléments.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Distribution de courriers et documents municipaux divers ponctuels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Fontenay-sous-Bois.
II.2.4.
Description des prestations
Distribution de courriers et documents municipaux divers ponctuels.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2018 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'Etat du 4.4.2014 nº 358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2017