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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue Berthelot - Résidence La Madelon à FOURMIES
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Réhabilitation en milieu occupé portant, principalement, sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C. La Mission confiée au MOE est une mission de base (article R.2431-5 du CCP) : APS, APD, PRO, Assistance à la passation des contrats de travaux, Examen de la conformité projet, VISA, EXE; DET, OPR, DOE et parfait achèvement; complétée des éléments de mission suivants : Diagnostics 'Techniques ' (art. R.2431-19 CCP); Diagnostic 'Energétique' selon l'audit fournit par PARTENORD. Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Enveloppe prévisionnelle travaux : 4 272 766 euro(s) H.T. La durée de 49 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant de la procédure: 3b652356-71ef-46fb-a851-7512a5d0b5af
Identifiant interne: 25239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Berthelot - Résidence La Madelon
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché concerné par un groupement conjoint avec mandataire solidaire : Berim (mandataire) Sas Morphoz 2.0 (co-traitant). Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue Berthelot - Résidence La Madelon à FOURMIES
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Réhabilitation en milieu occupé portant, principalement, sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C. La Mission confiée au MOE est une mission de base (article R.2431-5 du CCP) : APS, APD, PRO, Assistance à la passation des contrats de travaux, Examen de la conformité projet, VISA, EXE; DET, OPR, DOE et parfait achèvement; complétée des éléments de mission suivants : Diagnostics 'Techniques ' (art. R.2431-19 CCP); Diagnostic 'Energétique' selon l'audit fournit par PARTENORD. Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Enveloppe prévisionnelle travaux : 4 272 766 euro(s) H.T. La durée de 49 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant interne: S-PF-1636590
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Berthelot - Résidence La Madelon
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil de(des) intervenant(s) diplôme et ancienneté dans a mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 211 501,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 211 501,92 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250243
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue Berthelot - Résidence La Madelon à Fourmies
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 938C116A-DA68-2FCF-09C434C2F1BC5EB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 938C11C1-B897-4AAF-F7F0E46BB765264D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 938C11D0-92C0-9524-5C148D7DEA349CA5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1636590-1-0-1
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327081620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bdfe68e-0ff4-427e-a78c-2299a348ac9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 15:38:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506701-2025
Numéro de publication au JO S: 146/2025
Date de publication: 01/08/2025