507027-2020 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Matériel d'ostéosynthèse
OJ S 208/2020 26/10/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Hôpitaux universitaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Point(s) de contact: Pharmacie — Pôle logistique — À l'attention de Mme Alina Sarbulov pour les renseignements administratifs/À l'attention de Mme Sandra Wisniewski pour les renseignements techniques.
Téléphone: +33 369553125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Dispositifs médicaux et consommables stériles et implantables pour ostéosynthèse — 2021
Numéro de référence: DMOST
II.1.2.
Code CPV principal
33183300 Matériel d'ostéosynthèse
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de dispositifs médicaux et consommables stériles et implantables pour ostéosynthèse. Elle est composée de 111 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dispositifs médicaux et consommables stériles et implantables pour ostéosynthèse — 2021
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33183300 Matériel d'ostéosynthèse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de dispositifs médicaux et consommables stériles et implantables pour ostéosynthèse. Elle est composée de 111 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021 Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.6.2021 au 31.5.2023, reconductible deux fois un an, soit jusqu'au 31.5.2025.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2020 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit le l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de la jurisprudence du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (REQ nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/10/2020