2020-OJS208-507140-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU Lyon

Adresse postale: hospices civils de Lyon, direction des achats, 45 rue Villon, CS 48283

Ville: Lyon Cedex 08

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69373

Pays: France

Courriel: Da.uniha@chu-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Voir RC

Adresse postale: Voir RC

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69008

Pays: France

Courriel: Da.uniha@chu-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655549&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655549&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Uniha_Panba_P0045

Numéro de référence: P_0045_PANBA2021

II.1.2.

Code CPV principal
33141110 Pansements

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Les hospices civils de Lyon sont pourvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la «Fourniture d'objets de pansements et bas de compression veineuse». La liste des adhérents est définie dans l'annexe 1 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'exception des lots nº 2, 5, 15, 17, 35, 42, 43, 44, 45, 46 et 51 qui comportent des quantités minimum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités indiquées à l'annexe 2 «Catalogue des besoins» du CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés à partir de la date d'entrée de chaque adhérent.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lots 1 à 56: compresses

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141119 Compresses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Lots 1 à 56: compresses. Se reporter à l'annexe 1 du CCTP pour l'allotissement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de 24 mois à compter de la date de début d'exécution qui est fixée au 1.10.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lots 57 à 153: pansements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141110 Pansements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Lots 57 à 153: pansements. Se reporter à l'annexe 1 du CCTP pour l'allotissement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 154: bas

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18315000 Bas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Lot 154: bas. Se reporter à l'annexe 1 du CCTP pour l'allotissement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2020 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au cours de la dernière année d'exécution.

VI.3.

Informations complémentaires

Des PSEF sont demandées, se reporter à l'article 3.2.2 du RC et annexe 1 du CCTP (allotissement).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Greffeta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/10/2020