2018-OJS222-507292-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France

Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035

Ville: Rueil-Malmaison Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92506

Pays: France

Courriel: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pose de clôtures — renforcement de clôtures existantes

II.1.2.

Code CPV principal
45342000 Pose de clôtures

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Création et renforcement de clôtures sur autoroutes en service: travaux neufs et travaux de renforcement des clôtures à faune, portails et portillons sur les réseaux autoroutiers ASF (liste de travaux principaux, non exhaustive).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 525 002,64 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE PROVENCE CAMARGUE - DISTRICT D'ORANGE

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: Département de Vaucluse (84). Département du Gard (30).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF d’Orange s’étend sur 87 km d’autoroutes (A7 et A9) et sur les départements de Vaucluse (84) et du Gard (30).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 27 400 m.

Linéaire de débroussaillement: 191 500 m.

Linéaire de création de clôtures: 38 400 m.

Linéaire de busage de fossé: 15 m.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 38 300.

Linéaire de fil de ronce: 153 100 m.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 275.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.

Grille sur fossé (unité): 25.

Passage amovible (unité): 30.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE PROVENCE CAMARGUE - DISTRICT DE SALON DE PROVENCE

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Département des Bouches du Rhône (13).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de Salon de Provence s’étend sur 97,3 km d’autoroutes (A7, A8, A54) et sur le département des Bouches du Rhône (13).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 9 500 m.

Linéaire de débroussaillement: 240 600 m.

Linéaire de création de clôtures: 14 300 m.

Linéaire de busage de fossé: 15 m.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 56 600.

Linéaire de fil de ronce: 226 500 m.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 150.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.

Grille sur fossé (unité): 25.

Passage amovible (unité): 30.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier des consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE PROVENCE CAMARGUE - DISTRICT DE GALLARGUES

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Département du Gard (30). Département de l'Hérault (34). Département des Bouches du Rhône (13).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de Gallargues s’étend sur 78,8 km d’autoroutes (A54 et A9) et sur le département du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône (13).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 24 300 m.

Linéaire de débroussaillement: 196 500 m.

Linéaire de création de clôtures: 26 000 m.

Linéaire de busage de fossé: 15 m.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 43 000.

Linéaire de fil de ronce: 172 000 m.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 340.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 250 m.

Grille sur fossé (unité): 25.

Passage amovible (unité): 30.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE CENTRE AUVERGNE - DISTRICTS A89 OUEST ET CAHORS

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: Département de la Dordogne (24). Département de la Gironde (33). Département de la Corrèze (19). Département du Lot (46). Département du Tarn et Garonne (82).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de A89 Ouest s’étend sur 168,9 km d’autoroutes (A89) et sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33) et de la Corrèze (19).

Le district ASF de Cahors s’étend sur 127,8 km d’autoroutes (A20) et sur les départements de la Corrèze (19), du Lot (46) et du Tarn et Garonne (82).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 19 400 m.

Linéaire de débroussaillement: 43 200 m.

Linéaire de création de clôtures: 24 000 m.

Rampes d'accès (m2): 4 200.

Linéaire de busage de fossé: 45 m.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 1200.

Linéaire de fil de ronce: 12 500 m.

Linéaire de réhausse de clôture existante: 19 200 m.

Ajout et enfouissement de grillage sur clôture existante: 1700 m.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 3 150 m.

Grille sur fossé (unité): 25.

Passe clôture (unité): 350.

Portail léger (unité): 5.

Passage amovible (unité): 670.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE SUD-ATLANTIQUE PYRENEES - DISTRICTS SUD-ATLANTIQUE ET PYRENEES

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: Département des Landes (40). Département des Pyrénées Atlantiques (64). Département de la Haute Garonne (31). Département des Hautes Pyrénées (65).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF Sud Atlantique s’étend sur 143,1 km d’autoroutes (A63, A64 et A641) et sur les départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64).

Le district ASF des Pyrénées s’étend sur 171,2 km d’autoroutes (A64 et A645) et sur les départements de la Haute Garonne (31), des Pyrénées Atlantiques (64) et des Hautes Pyrénées (65).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 70 200 m.

Linéaire de débroussaillement: 71 000 m.

Linéaire de création de clôtures: 71 000 m.

Rampes d’accès (m2): 15.

Linéaire de busage de fossé: 45 m.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 800 m.

Grille sur fossé (unité): 25.

Passe clôture (unité): 105.

Passage amovible (unité): 45.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALA OUEST ATLANTIQUE - DISTRICT CENTRE ATLANTIQUE

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Lieu principal d'exécution: Département de la Gironde (33). Département de la Charente Maritime (17).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de Centre Atlantique s’étend sur 170,1 km d’autoroutes (A10 et A837) et sur les départements de la Gironde (33) et de la Charente Maritime (17).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 64 000 m.

Dépose de jambes de force (unité): 1 500.

Linéaire de débroussaillement: 114 200 m.

Linéaire de création de clôtures: 65 100 m.

Rampes d’accès (m2): 950.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 10 500.

Linéaire de fil de ronce: 41 200 m.

Linéaire de rehaussement de clôture existante: 600 m.

Ajout de poteaux Intermédiaires (unité): 15 000.

Ajout et enfouissement de grillage sur clôture existante: 500 m.

Linéaire de remplacement de grillage sur clôture existante: 8 000 m.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 400 m.

Grille sur fossé (unité): 15.

Portail léger (unité): 5.

Passage amovible (unité): 60.

Renforcement de passage amovible (unité): 180.

Rehausse de portail (unité): 30.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE OUEST ATLANTIQUE - DISTRICTS DE NIORT ET PAYS DE LOIRE

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: Département de la Charente Maritime (17) Département des Deux-Sèvres (79) Département de la Vienne (86) Département de Maine et Loire (49) Département de la Sarthe (72) Département de la Vendée (85)

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de Niort s’étend sur 163,7 km d’autoroutes (A10 et A83) et sur les départements de la Charente Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).

Le district ASF des Pays de Loire s’étend sur 162,1 km d’autoroutes (A11, A87 et A87 REA) et sur les départements de Maine et Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 56 200 m.

Dépose de jambes de force (unité): 1 000.

Linéaire de débroussaillement: 76 100 m.

Linéaire de création de clôtures: 59 500 m.

Rampes d’accès (m2): 2 700.

Linéaire de busage sur fossé: 700.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 9000.

Linéaire de rehaussement de clôture existante: 32 000 m.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 3 000.

Grille sur fossé (unité): 65.

Portail léger (unité): 20.

Passage amovible (unité): 45.

Renforcement de passage amovible (unité): 150.

Rehausse de portail (unité): 10.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE AQUITAINE MIDI PYRENEES - DISTRICT MIDI TOULOUSAIN

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: Département de l'Aude (11). Département de l'Ariège (09). Département de la Haute Garonne (31).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF Midi Toulousain s’étend sur 151,6 km d’autoroutes (A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11) et de la Haute Garonne (31).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 25 200 m.

Dépose de jambes de force (unité): 2 600.

Linéaire de débroussaillement: 39 200 m.

Linéaire de création de clôtures: 39 500 m.

Rampes d’accès (m2): 5.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 2600.

Linéaire de remplacement de grillage sur clôture existante: 225 m.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 335.

Grille sur fossé (unité): 5.

Passe clôture (unité): 5.

Portail léger (unité): 5.

Passage amovible (unité): 35.

Réhausse de portail (unité): 55.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE AQUITAINE MIDI PYRENEES - DISTRICT DE MONTAUBAN

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: Département de la Haute Garonne (31). Département du Tarn et Garonne (82).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de Montauban s’étend sur 76,3 km d’autoroutes (A20 et A62) et sur les départements de la Haute Garonne (31) et du Tarn et Garonne (82).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 78 500 m.

Linéaire de débroussaillement: 113 000 m.

Linéaire de création de clôtures: 80 000 m.

Rampes d’accès (m2): 7 000.

Linéaire de busage de fossé: 600.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 8 100.

Linéaire de fourniture et pose de fil de ronce: 34 500.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 20.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 500.

Grille sur fossé (unité): 90.

Passe clôture (unité): 300.

Portail léger (unité): 200.

Réhausse de portail (unité): 110.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

DIRECTION REGIONALE AQUITAINE MIDI PYRENEES - DISTRICT DE LA GARONNE

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 34928200 Clôtures, 34928220 Éléments de clôture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: Département de la Gironde (33). Département du Lot et Garonne (47). Département du Tarn et Garonne (82).

II.2.4.

Description des prestations

Le district ASF de la Garonne s’étend sur 148,3 km d’autoroutes (A62) et sur les départements de la Gironde (33), du Lot et Garonne (47) et du Tarn et Garonne (82).

Les quantités sont approximatives et maximales sur la durée de l’accord-cadre.

Linéaire de dépose de clôtures: 105 200 m.

Linéaire de débroussaillement: 133 000 m.

Linéaire de création de clôtures: 105 200 m.

Rampes d’accès (m2): 3 000.

Linéaire de busage de fossé: 100.

Fourniture et pose de système attache grillage (unité): 8 000.

Linéaire de fourniture et pose de fil de ronce: 27 500.

Ajout de poteaux intermédiaires (unité): 4 300.

Linéaire de prolongement de clôture sur ouvrage d’art: 1 200.

Grille sur fossé (unité): 130.

Passe clôture (unité): 510.

Portail léger (unité): 100.

Passage amovible (unité): 120.

Réhausse de portail (unité): 130.

Le détail des prestations à réaliser est défini au Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Délai du marché: 48 mois.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 061-134137

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 013

Lot nº: 1

Intitulé:

Direction régionale Provence Camargue — District d'Orange

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC Évolution

Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan

Ville: Chatte

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espacs SARL

Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord

Ville: Hauterives

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 335 406,13 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 014

Lot nº: 2

Intitulé:

Direction régionale Provence Camargue — District de Salon-de-Provence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC Évolution

Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan

Ville: Chatte

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espacs SARL

Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord

Ville: Hauterives

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 254 212,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 015

Lot nº: 3

Intitulé:

Direction régionale Provence Camargue — District de Gallargues

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engelvin TP Réseaux

Adresse postale: Route du Puy — Km 1

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 111 108,75 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 016

Lot nº: 4

Intitulé:

Direction régionale Centre Auvergne — Districts A89 Ouest et Cahors

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engelvin TP Réseaux

Adresse postale: Route du Puy — Km 1

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 110 082,38 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 017

Lot nº: 5

Intitulé:

Direction régionale Sud-Atlantique Pyrénées — District Sud-Atlantique et Pyrénées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engelvin TP Réseaux

Adresse postale: Route du Puy — Km 1

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 474 811,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 018

Lot nº: 6

Intitulé:

Direction régionale Ouest-Atlantique — District Centre-Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC Évolution

Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan

Ville: Chatte

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espacs SARL

Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord

Ville: Hauterives

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 998 104,63 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 019

Lot nº: 7

Intitulé:

Direction régionale Ouest-Atlantique — Districts de Niort et des Pays de Loire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC Évolution

Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan

Ville: Chatte

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espacs SARL

Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord

Ville: Hauterives

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 900 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 928 708,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 020

Lot nº: 8

Intitulé:

Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District Midi Toulousain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC Évolution

Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan

Ville: Chatte

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espacs SARL

Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord

Ville: Hauterives

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 829 595,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 021

Lot nº: 9

Intitulé:

Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District de Montauban

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clôtures Saniez Grands Travaux

Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye

Ville: Solesmes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 402 554,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 960 022

Lot nº: 10

Intitulé:

Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées — District de la Garonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clôtures Saniez Grands Travaux

Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye

Ville: Solesmes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59730

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 080 419,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants exprimés à la section II.I.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: F-92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Fax: +33 147243161

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2018