507396-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
OJ S 147/2025 04/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
Description: L'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires (Espaces verts, voiries, signalétiques, pistes cyclables)
Identifiant de la procédure: 228ce7a1-de38-48db-b3b2-827eb8def57b
Avis précédent: c98dbeae-0728-40fd-9cd6-4c6b981a84c9-01
Identifiant interne: 25VC054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement mécanisé de la voirie ainsi que nettoiement des panneaux de signalisation et totem au sein des ZAE
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE)  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Ouest
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Ouest  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Nord
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Nord  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud-est
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud-Est  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 915 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 915 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0116
Titre: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 302968-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JOURDANIERE NATURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SAS JOURDANIERE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0120
Titre: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 302968-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL Lardeux
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Lardeux - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 195 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0119
Titre: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 302968-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JOURDANIERE NATURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SAS JOURDANIERE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0118
Titre: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 302968-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS JOURDANIERE NATURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SAS JOURDANIERE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 165 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0117
Titre: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 302968-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL Lardeux
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33473286400015
Adresse postale: 4611 Les Quatre Vents
Ville: RANNEE
Code postal: 35130
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS JOURDANIERE NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 419 244 322 00014
Ville: LIFFRE
Code postal: 35341
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 398 349 720 000 43
Adresse postale: 10 Chemin de la Meignannerie
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1668484a-bd83-44f6-8d79-73c4166054cc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 15:43:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507396-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025