2019-OJS208-507658-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Rhône

Numéro national d'identification: 22690001700014

Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 472617777

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rhone.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rhone.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rhone.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rhone.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance technique des bâtiments du département du Rhône: lots 14, 15 et 17

Numéro de référence: 19_bat_ao_061

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1o du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1o du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 197 400,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Groupe électrogène — secteurs IV et V

Lot nº: Lot 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Groupe électrogène — secteurs IV et V.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Prix - Pondération: 60.0

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 700,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Les prestations de maintenance débuteront au plus tôt le 1.1.2020, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, pour s'achever le 31.12.2021. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée de tous les lots toutes périodes de reconductions comprises.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Occultations — secteur I

Lot nº: Lot 15

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Occultations — secteur I.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Prix - Pondération: 60.0

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberies Serrurerie — tous secteurs

Lot nº: Lot 17

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Plomberies Serrurerie — tous secteurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Prix - Pondération: 60.0

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_bat_ao_061. Une visite sur site est préconisée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/10/2019