1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'organisation événementielle pour le compte de COMUTITRES.
Description: Ce marché comprend toutes les prestations liées à un évènement, à savoir : - Organiser, concevoir techniquement et piloter le projet d'événement ; - Conseiller, assister et informer de la phase d'initialisation du projet au bilan final ; - Proposer des lieux qui conviennent à l'événement, aux objectifs et aux cibles précisés dans le marché subséquent; - Planifier le projet en collaboration avec l'équipe projet de COMUTITRES SAS ; - Organiser et piloter logistiquement l'événement ; - Cordonner les différents interlocuteurs ; - Organiser et gérer la ou les prestations de bouche associées ; - Suivre le projet techniquement, administrativement et financièrement ; - Réaliser un bilan qualitatif et financier à l'issue de chaque événement.
Identifiant de la procédure: 94a4ff38-e17f-4310-ad3a-fa81bd6c14a4
Identifiant interne: 24022_PAS_EVENEMENTS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dans le cadre de cette procédure, il est indiqué que l'Acheteur procédera à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Tous les candidats sont invités à remettre une offre pour l'accord-cadre et une offre pour le premier marché subséquent. En l'absence d'offre pour le marché subséquent, l'offre du candidat est considérée comme irrégulière au titre de l'accord-cadre. Dans un premier temps, l'Acheteur procédera à l'analyse des offres de l'accord-cadre et établira le classement final de ces offres. Puis dans un second temps, l'Acheteur procédera à l'analyse du premier marché subséquent de l'attributaire de l'accord-cadre. A l'issue de ces deux analyses distinctes, l'Acheteur attribuera l'accord-cadre à l'un des soumissionnaires et le premier marché subséquent. De plus, il est précisé que le marché « Prestations d'organisation événementielle et prestations associées » est décomposé en deux lots distincts. Le lot n° 2 « Prestations de services de traiteur » fait l'objet d'une procédure distincte restreinte qui n'est donc pas concerné par cet avis. A titre informatif, le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le profil de l'acheteur est classé dans la catégorie logement et équipements collectifs.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un marché de prestations de services conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2161-2 et R2162-4 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 760 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'organisation événementielle pour le compte de COMUTITRES
Description: Ce marché comprend toutes les prestations liées à un évènement, à savoir : - Organiser, concevoir techniquement et piloter le projet d'événement ; - Conseiller, assister et informer de la phase d'initialisation du projet au bilan final ; - Proposer des lieux qui conviennent à l'événement, aux objectifs et aux cibles précisés dans le marché subséquent; - Planifier le projet en collaboration avec l'équipe projet de COMUTITRES SAS ; - Organiser et piloter logistiquement l'événement ; - Cordonner les différents interlocuteurs ; - Organiser et gérer la ou les prestations de bouche associées ; - Suivre le projet techniquement, administrativement et financièrement ; - Réaliser un bilan qualitatif et financier à l'issue de chaque événement.
Identifiant interne: 24022_PAS_EVENEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. Les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché ayant une durée de 4 ans, il sera renouvelé courant 2028.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations réalisées de même nature.
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire, le montant du contrat, année de réalisation, le type d'évènement réalisé (séminaire, soirées annuelles, cérémonies traditionnelles (voeux) etc.) en spécifiant les prestations commandées dans le cadre de cet évènement (location de salle, traiteur, animation, gardien, etc.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent démontrer la capacité du candidat à réaliser une prestation de même nature dans un contexte similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description du critère de sélection: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur Technique" est décomposé en sous-critères : - Pertinence et expertise de l'équipe dédiée (Pondéré à 10%) - Méthodologie utilisée pour organiser un évènement (Pondéré à 20%) - Etendu du catalogue de service (Pondéré à 20%) -Qualité de la réponse au cas pratique fictif (Pondéré à 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom: Frais de gestion et prix des prestations
Description: Le critère financier est décomposé en sous-critères : - Frais de gestion (Pondéré à 20%) - Prix des prestations (Pondéré à 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère n'est pas décomposé en sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Achats et Affaires Juridiques
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d61458e8-71ec-40fa-b812-d94f261c9f27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 10:47:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507909-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024