2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre non alloti. Les raisons du non allotissement sont les suivantes : La solution repose sur une interaction fluide et en temps réel entre l'IHM (back-office) et les portails professeurs et usagers. Toute séparation en lots compromettrait cette continuité technique et rendrait l'exécution des prestations plus complexe. La durée initiale est fixée à 3 ans à compter de la date de notification; reconductible 1 fois un an. Pas de variantes ni des prestations supplémentaires. Accord cadre à prix composites. Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commande est de 57500 euros HT, soit 172500 euros HT pour la durée initiale. Montant maximum annuel identique la période de reconduction. Pièces à produire pour l offre Un acte d engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, une note méthodologique. Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: