2023-OJS160-508305-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Joinville-Le-Pont

Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris

Ville: Joinville-le-Pont

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94340

Pays: France

Point(s) de contact: le maire - Olivier Dosne

Courriel: m-public@joinvillelepont.fr

Téléphone: +33 149766056

Fax: +33 148895319

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.joinvillelepont.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension de l'école élémentaire Parangon

Numéro de référence: 22F14

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour l'objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maitrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement et d'extension de l'école élémentaire Parangon

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 498 453,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: joinville-Le-Pont

II.2.4.

Description des prestations

le prestataire devra réaliser toutes les missions de base ainsi que des missions complémentaires pour l'accompagnement au montage du dossier de subvention et la réalisation de la mission OPC

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse architecturale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au programme / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'approche environnementale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Pertinence du calendrier prévisionnel de la mission / Pondération: 10

Coût - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

marché sans publication préalable car attribué suite à un concours de maitrise d'oeuvre au candidat désigné lauréat

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F14

Lot nº: 1

Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension de l'école élémentaire Parangon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lt2a

Adresse postale: 482 rue Albert Bailly

Ville: Marcq-en-Baroeul

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59700

Pays: France

Adresse internet: http://www.lt2a.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assemblage ingénierie

Adresse postale: lot C01a, 79/81 rue Victor Hugo

Ville: Ivry-sur-Seine

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 94200

Pays: France

Adresse internet: https://assemblage.net/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wor Ingenierie

Adresse postale: 30 chemin de la planquette

Ville: Mont-Saint-Aignan

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76130

Pays: France

Adresse internet: https://www.bet-wor.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moteec

Adresse postale: 30 chemin de la planquette

Ville: Mont-Saint-Aignan

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76130

Pays: France

Adresse internet: https://www.moteec-ingenierie.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: slam Acoustique

Adresse postale: 28 bis rue Barbès

Ville: Ivry-sur-Seine

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94200

Pays: France

Adresse internet: https://www.slam-acoustique.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 498 453,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché conclu sans publicité ni mise en concurrence car attribué suite à un concours de maitrise d'oeuvre au lauréat désigné. Les critères énoncés supra sont ceux ayant servi à l'analyse des projets remis par les candidats au concours.Nous vous informons de la signature du marché le 04/04/2023 avec le groupement représenté par la société Lt2a, et notifié le 13/04/2023 pour un montant global de 498 453 euro(s) (H.T.).Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.tamelun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/08/2023