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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23PI18 - MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET FONCIER DU PROJET DE DUP, AU TITRE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA FOUX DU PRADET
Description: L'objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captable de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection.
Identifiant de la procédure: 82197181-3ce8-48ca-8e43-037f9064edf0
Identifiant interne: 23PI18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'AMO SUR LE VOLET FONCIER DU PROJET DE DUP, AU TITRE DE L'EXPROPRIATION POUR L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA FOUX DU PRADET
Description: L'objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captable de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection.
Identifiant interne: 23PI18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 4 phases: Phase 1: Prise en charge du dossier - Phase 2: Constitution et préparation du dossier provisoire d'enquête parcellaire - Phase 3: Constitution et Préparation du dossier définitif d'enquête parcellaire - Phase 4: Accompagnement pour la gestion de la procédure d'enquête publique conjointe sur le volet foncier. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La durée du contrat est de 48 mois maximum (incluant les délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, en raison de l'intervention des services de l'Etat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière d'action sociale - Promotion de l'égalité
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23PI18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 590,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 78RL24
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPF INGENIERIE SAS
Numéro d’enregistrement: 42060618800316
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13202
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0493278652
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5473d468-d32b-41a2-8952-7b4373c23a7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 12:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508406-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024