2022-OJS180-508738-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie

Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523

Ville: Caen

Code NUTS: FRD Normandie

Code postal: 14035

Pays: France

Courriel: sdm-caen@normandie.fr

Téléphone: +33 231069815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.normandie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de packs de digitalisations IO-LINK - filière MSPC pour 16 EPLE Normands

II.1.2.

Code CPV principal
35125100 Capteurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation vise à acquérir 16 packs de digitalisation IO-LINK pour 16 lycées Normands proposant la formation MSPC (maintenance des systèmes de production connectés). Ces capteurs se fixent sur des lignes de production existantes et permettent la remontée de données sur les performances et les conditions de fonctionnement de la ligne de production. La mise en oeuvre de ces capteurs et l'analyse de ces données fait partie intégrante de la formation des lycéens en filière MSPC

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35125100 Capteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

Lieu principal d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

II.2.4.

Description des prestations

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché sera financé par le FEDER (80 %) - accord-Inter direction dei dln dans le cadre de la subvention européenne programme react eu

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 25,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la section Iv.2.2 est prévisionnelle. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'Acquisition des équipements et la formation des professeurs devront avoir eu lieu avant le 17 juillet 2023. Le marché sera financé par le FEDER (80 %). Le reste étant pris en charge par le budget de la Région Normandie. Le paiement aura lieu avant le 31 décembre2023. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dln-0175

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2022