2023-OJS161-508951-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier unvt grenoble

Adresse postale: cs 10217

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38043

Pays: France

Courriel: Marches-secretariat@chu-grenoble.fr

Téléphone: +33 0476766859

Fax: +33 0476766850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Chu-grenoble.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier universitaire

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des autoclaves

Numéro de référence: 2023E116

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance des autoclaves

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: chu grenoble

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des autoclaves

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

au regard de la détention par la société GETINGE de droits d'exclusivités concernant la procédure, le CHU Grenoble-Alpes a décidé de privilégier la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023E116

Intitulé:

maintenance des autoclaves

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: getinge france

Adresse postale: parc de Limère Avenue de la pomme de pin

Ville: Orléans

Code NUTS: FR France

Code postal: 45074

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du chu Grenoble alpes, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante,: Pavillon Moidieu, entrée par le Quai Yermoloff, 38700 La Tronche

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 2 place verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble, greffe de la 3eme chambre

Adresse postale: 2 place de verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 0476429000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/08/2023