509047-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Montfermeil: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 222/2018 17/11/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France
Téléphone: +33 141707070
Fax: +33 141707072
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Projet de réaménagement d'une ancienne imprimerie — Archives municipales — lots nº 1, 5 et 7
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Exécution
Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Projet de réaménagement d'une ancienne imprimerie en Archives municipales au 180 boulevard de l'Europe à Montfermeil. Le présent marché concerne les lots nº 1, 5 et 7.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 683 875,54 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Le montant du marché est inférieur au seuil communautaire de passation d'une procédure ouverte et d'une obligation de publication d'un avis au JOUE.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre (en points). Pondération 45
2. Prix (en points). Pondération 55
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé: Démolition, curage, gros-œuvre, couverture, étanchéité, façade
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2

Nombre d'offres reçues par voie électronique:2

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DA Silva
Adresse postale: 4-6 rue Marcel Dassault
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 449 729,96 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Lot nº: 5
Intitulé: Électricité courants forts et courants faibles
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2

Nombre d'offres reçues par voie électronique:2

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mate
Adresse postale: ZAC du Guasset, 12 rue des Rougeriots
Ville: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 88 856,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Lot nº: 7
Intitulé: VRD, assainissement
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:4

Nombre d'offres reçues par voie électronique:4

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Ville: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 145 289,58 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Annonce d'appel public à la concurrence publié au BOAMP nº 18-102534 mis en ligne le 19.7.2018.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
15.11.2018