2023-OJS161-509063-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direst

Adresse postale: 10-16 promenade des canaux - bP 82120

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54021

Pays: France

Courriel: Pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367559&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Route-autoroute

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

a31 - pAI Assainissement - zone 8 - secteur Sud de Metz Minéralisation du Terre-Plein Central

Numéro de référence: 2023-A31-PAI-Z8-MINERALISATION

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

a31 PAI Assainissement - travaux zone 8 ; Minéralisation du TPC et reprise des caniveaux à fentes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: les communes de Moulins-Les-Metz et Montigny-Lès-Metz

II.2.4.

Description des prestations

la consultation concerne :- le balisage du chantier en début de travaux et le dé-balisage en fin de chantier,- la réhabilitation du réseau d'assainissement dans le Terre-Plein Central,- la création de deux nouvelles traversées d'assainissement par fonçage et la reprisepartielle de l'étanchéité de traversées existantes,- la minéralisation du Terre-Plein Central,- la dépose et la pose d'équipements (dispositifs de retenue et signalisation verticale) enterre-plein Central,- la réalisation du marquage horizontal des bandes de rives

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2023

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2023 Heure locale: 11:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 3882123

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: bureau des développements Numériques

Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: dir Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales

Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux BP 82120

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54021

Pays: France

Courriel: Bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/08/2023