509124-2025 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Acquisition d'engins et véhicules techniques
OJ S 147/2025 04/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse électronique: contact@loirelayonaubance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'engins et véhicules techniques
Description: Acquisition d'un ensemble de matériels pour couvrir les besoins des services techniques. La rémunération du présent marché se fait sur la base d’un prix forfaitaire.
Identifiant de la procédure: ecc37c24-1f3a-46db-b47a-be95c3d6e5c9
Identifiant interne: PPP1H4-329/5077/2025DST02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est ici précisé, afin de compléter la section 6 - résultats: - Qu'il y a lieu d'ajouter 190€ de frais d'immatriculation à l'offre retenue pour le LOT-0005 attribué à SARL GRANGERAY ; - Qu'il y a lieu d'ajouter 78 € de frais d'immatriculation à l'offre retenue pour le LOT-0006 attribué à SERVIMAC CHEMILLÉ.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - 0 à 4 fourgons d'occasion
Description: Lot 1 - 0 à 4 fourgons d'occasion
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 impasse d'Arrouet  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 1)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1bis - 0 à 4 fourgons
Description: Suivant l’attribution du lot n°1, l'acheteur acquerra de 0 à 4 fourgons neufs, selon les besoins restant à satisfaire.
Identifiant interne: 2025DST02 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 impasse d'Arrouet  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 1)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - 1 épareuse
Description: Lot 2 - 1 épareuse
Identifiant interne: 2025DST02 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 - 2 faucheuses
Description: Lot 3 - 2 faucheuses
Identifiant interne: 2025DST02 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 16310000 Faucheuses, 34390000 Accessoires pour tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 - 2 tondeuses type auto portées
Description: Lot 4 - 2 tondeuses type auto portées
Identifiant interne: 2025DST02 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 325 rue de l'Arbalète  
Ville: THOUARCE
Code postal: 49380
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 4)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 -2 tondeuses type homme-debout
Description: Lot 5 -2 tondeuses type homme-debout
Identifiant interne: 2025DST02 6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon, 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 - 2 aspirateurs à feuilles
Description: Lot 6 - 2 aspirateurs à feuilles
Identifiant interne: 2025DST02 7_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 42999100 Aspirateurs à usage non ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 impasse d'Arrouet  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 1)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 7 - 1 tractopelle d'occasion
Description: Lot 7 - 1 tractopelle d'occasion
Identifiant interne: 2025DST02 8_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 16720000 Tracteurs d'occasion, 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 325 rue de l'Arbalète  
Ville: THOUARCE
Code postal: 49380
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 4)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 8 - 0 à 2 camion et fourgon benne d'occasion
Description: Lot 8 - 0 à 2 camion et fourgon benne d'occasion
Identifiant interne: 2025DST02 9_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 8bis - 0 à 2 camion et fourgon benne
Description: Suivant l’attribution du lot n°8, l'acheteur acquerra de 0 à 2 camion et fourgon benne neufs, selon les besoins restant à satisfaire.
Identifiant interne: 2025DST02 10_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg  
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 400 route des quatre rues  
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique de la Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE (Secteur 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 689,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NOREMAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: NOREMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 011,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 894-1081
Titre: Lot 2 - 1 épareuse
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL BERNIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_BERNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 100,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 895-1082
Titre: Lot 3 - 2 faucheuses
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: sarl Grangeray.
Offre: 
Identifiant de l’offre: sarl_Grangeray.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 74 897,96 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 896-1083
Titre: Lot 4 - 2 tondeuses type auto portées
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SERVIMAC_CHEMILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 33 743,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 902-1084
Titre: Lot 5 -2 tondeuses type homme-debout
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: sarl Grangeray.
Offre: 
Identifiant de l’offre: sarl_Grangeray.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 12 488,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 897-1085
Titre: Lot 6 - 2 aspirateurs à feuilles
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CASE FRANCE NSO
Offre: 
Identifiant de l’offre: CASE_FRANCE_NSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 78 450,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 900-1086
Titre: Lot 7 - 1 tractopelle d'occasion
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Marc SCHMITTER
Adresse électronique: contact@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 241749374
Adresse internet: http://www.loirelayonaubance.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOREMAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32221367900036
Adresse postale: 166 RUE AMPERE
Ville: ludres
Code postal: 5
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: corinne lapierre
Adresse électronique: marches_noremat@noremat.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BERNIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38515545200019
Adresse postale: 7, RUE DE LA FORGE, LA BLINIERE
Ville: LA JUMELLIERE
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: DENIS BERNIER
Adresse électronique: commercial@bernier-ets.fr
Téléphone: +33 241643309
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sarl Grangeray.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30621627600015
Adresse postale: 86 rue david d'angers
Ville: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: VINCENT GRANGERAY
Adresse électronique: info@grangeray.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33073981400011
Adresse postale: ZI DU BOMPAS - CHEMILLE
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Julie PICHONNEAU
Adresse électronique: chemille@servimac.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CASE FRANCE NSO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38893489500151
Adresse postale: 16-18 rue des rochettes
Ville: Morigny-Champigny
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: CELINE BERTHON
Adresse électronique: celine.berthon@casefrnso.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aa1b320-32ae-4d9d-9a2b-3e97e2637d8c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2025 13:37:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509124-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025