1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-046 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS DITS DE PLAFONNAGES
Description: 2024-046 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS DITS DE PLAFONNAGES
Identifiant de la procédure: a53ecf28-d4eb-41b3-af17-5aa39b6181d9
Identifiant interne: 2024-046 - VALORISATION DÉCHETS PLAFONNAGES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-046 - VALORISATION DÉCHETS PLAFONNAGES - 1
Description: 2024-046 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS DITS DE PLAFONNAGES
Identifiant interne: 2024-046 - VALORISATION DÉCHETS PLAFONNAGES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux document de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux document de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: 0308356862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90a23cdb-301c-4744-a337-c9a781df20d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509185-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024