509245-2024 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Achat de véhicules neufs avec reprises
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Adresse électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de véhicules neufs avec reprises
Description: Achat de véhicules particuliers et véhicules utilitaires neufs avec reprises
Identifiant de la procédure: c7eae27f-0f63-469e-9426-b50d652c6bd7
Avis précédent: 7f46148e-bf51-4469-8c3a-10fc2c6adc46-01
Identifiant interne: DA-24BG011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300  
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 583,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules Particuliers (VP) - Achat de 13 véhicules - Reprise de 8 véhicules
Description: Véhicules Particuliers (VP) - Achat de 13 véhicules - Reprise de 8 véhicules
Identifiant interne: DA-24BG011-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies  
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai maximum de livraison est de 24 semaines à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de livraison et de reprises des véhicules remis à l'article 5 de l'acte d'engagement Les information sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 3.1 - La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour garantir la livraison des véhicules neufs et l'enlèvement des véhicules à reprendre dans les conditions fixées au marché 3.2 - Les consommations en carburant des véhicules thermiques et l'autonomie des véhicules électriques Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires (VU) - Achat 4 véhicules - Reprise 3 véhicules
Description: Véhicules utilitaires (VU) - Achat 4 véhicules - Reprise 3 véhicules
Identifiant interne: DA-23BG011-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies  
Ville: DOUAIS
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai maximum de livraison est de 24 semaines à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de livraison et de reprises des véhicules remis à l'article 5 de l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 3.1 - La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour garantir la livraison des véhicules neufs et l'enlèvement des véhicules à reprendre dans les conditions fixées au marché 3.2 - Les consommations en carburant des véhicules thermiques et l'autonomie des véhicules électriques Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 466 915,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offres Nouveaux Garages Douaisiens Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DA-24BG011 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Nouveaux Garages Douaisiens Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DA-24BG011 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin BP 300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: 0327992147
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Numéro d’enregistrement: 90289705700011
Adresse postale: ZAC du Luc Rur Barack Obama
Ville: DECHY
Code postal: 59187
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: claire.debacker@ggpauto.fr
Téléphone: 0629514230
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff4fb71e-8f6b-4ec6-a75d-aa091c106516  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 10:39:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509245-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024