2022-OJS3-5093-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatenay malabry

Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux

Ville: Chatenay Malabry

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92290

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la Commande publique

Courriel: commande-publique@chatenay-malabry.fr

Téléphone: +33 146834683

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chatenay-malabry.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rénovation de la Cité Jardin : Plan guide, Cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, Etudes préalables SPR , Coordination des ilots tests

Numéro de référence: AO2113

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un site patrimonial remarquable (Spr) et coordination des ilots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R2372-1 et suivants du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 127-337067

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2113

Intitulé:

mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wald sasu

Adresse postale: 22, rue de Chabrol

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ma2

Adresse postale: 27, rue de Toulouse

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier 68

Adresse postale: 103, rue Dalayrac

Ville: Fontenay-sous-Bois

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: franck boutte consultants

Adresse postale: 43, bis Rue d'hautpoul

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ateve

Adresse postale: 3, rue des Montiboeufs

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75020

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier D'Ecologie URBAINE

Adresse postale: 89, rue du Faubourg Saint-Antoine

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Montant minimum de commande : correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe " Décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) " :*Tranche ferme : 572 550 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 1 : 53 050 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 2 : 542 250 euro(s) HT- montant maximum de commande : 4 500 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/12/2021