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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de d'ébauches de clefs et accessoires de serrures à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires au moyen de l'émission bons de commande, conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans ; - montant maximum de la durée ferme d'exécution : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT. (Toutes reconductions comprises) Les échantillons devant obligatoirement remis en appui de l'offre du candidat
Identifiant de la procédure: d940f7fc-f778-44a2-b741-25c6fff768d9
Identifiant interne: 2024/053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 14/06/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de d'ébauches de clefs et accessoires de serrures à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires au moyen de l'émission bons de commande, conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans ; - montant maximum de la durée ferme d'exécution : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT. (Toutes reconductions comprises) Les échantillons devant obligatoirement remis en appui de l'offre du candidat
Identifiant interne: F-PF-1440796
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 24 mois à compter de la date suivante : 09/08/2024 ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AU FORUM DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/M0184
Titre: Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 61-63 Rue Desnouettes
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 01 40 12 67 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37c9613d-e553-4293-b1e5-867ab1dfae2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 15:30:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509394-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024