2022-OJS180-509673-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris

Numéro national d'identification: 26750045200011

Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre

Ville: Le Kremlin Bicêtre

Code NUTS: FR France

Code postal: 94270

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc- F

Courriel: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr

Téléphone: +33 0153146960

Fax: +33 0153146999

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de prestation de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour laveurs désinfecteurs de marque getinge, lancer, matachana, steelco

Numéro de référence: ACHAT 22.026

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture de prestation de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour laveurs désinfecteurs de marque getinge, lancer, matachana, steelco pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des laveurs de marque getinge, lancer, maquet

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des laveurs de marque getinge, lancer, maquet

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 1 : contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 1 : La partie listée (Bpu) est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.quantités annuelles prévues : 159

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des laveurs d'instrumentation chirurgicale de marque matachana, steelco, hors gh aphp nord

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des laveurs d'instrumentation chirurgicale de marque matachana, steelco, hors gh aphp nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 1 : contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 2 :La partie listée (Bpu) est estimée à 70% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 30%.quantités annuelles prévues : 253

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des laveurs de laboratoire et lave bassins de marque matachana, steelco

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des laveurs de laboratoire et lave bassins de marque matachana, steelco

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 1 : contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour le lot 3 :La partie listée (Bpu) est estimée à 70% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 30%.quantités prévisionnelle annuelle du lot : 225

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des laveurs d'instrumentation chirurgicale de marque matachana, steelco : Pour gh aphp nord

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des laveurs d'instrumentation chirurgicale de marque matachana, steelco : Pour gh aphp nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 1 : contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: - Sous critère 2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la partie listée (Bpu) est estimée à 70% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 30%.quantités prévisionnelle annuelle du lot : 119

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat.Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché.Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/06/2026

VI.3.

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.026l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.Le présent appel d'offres est lancé sans variante.le candidat obtenant une notre inférieure à 1 pour le critère no1" qualité technique " son offre sera proposée comme étant non conforme.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage à verser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 %. Ilpeut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date 15/12/2022 jusqu'au 14/12/2025il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 01/06/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 06/10/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/