509711-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ris Orangis: Services d'animation pour enfants
OJ S 180/2022 19/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de ris orangis
Numéro national d'identification: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone: +33 169025252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services de séjours en centres de vacances pendant la période estivale
Numéro de référence: 2022-41
II.1.2.
Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire par lot. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 18 février 2023
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjour sur le thème du poney : plusieurs séances, découverte du milieu fermier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
initiation activités nautiques : (voile, kayak en mer, char à voile), baignades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cirque : Initiation aux disciplines du cirque
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjour en péniche, descente d'un canal
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
montagne et sensations, multi-activités (kayak, canoé, escalade...) - activités annexes : découverte de l'environnement
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
activités nautiques : (voile, planche à voile, char à voile), baignades
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
activités nautiques : (initiation ski nautique, kayak en mer, cerf volant sportif...), baignades
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espagne : Activités Nautiques Découverte de la région
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sports et sensations, multi-activités Eaux Vives (kayak, canoé, escalade, tir à l'arc...)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
séjour Plongée avec obtention du niveau 1 ou plus
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants, 92620000 Services liés au sport, 55243000 Services de colonies de vacances, 63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
maximum contractuel de 150000 euro(s) Ht sur la durée de 36 mois du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/02/2023 Fin: 17/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Sous-critères qualité : Qualité des projets pédagogiques et d'animation, et de l'encadrement (/15) décomposé comme suit : Projet d'animation : 9 pts ; Projet éducatif : 5 pts - encadrement : 1 pt. Thème des séjours (/15) décomposé comme suit : Nombre de séances par activités dominantes proposées : 3 pts - originalité et diversité des activités en plus des activités dominantes à l'initiative des candidats : 6 pts - originalité et diversité des activités dominantes fixées par la collectivité : 6 pts. Sous-Critères valeur technique : Lieux /15 - hébergement /15
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2022