2022-OJS180-509720-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'essonne

Numéro national d'identification: 22910228000018

Adresse postale: boulevard de France

Ville: Évry Courcouronnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.essonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: conseil Départemental de l'essonne

Adresse postale: boulevard de France

Ville: Évry Courcouronnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: daja-scp@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre des missions d'observation territoriale du Département de l'essonne

Numéro de référence: 2607_1_00

II.1.2.

Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre multi-attributaire donnant lieu, au choix de l'acheteur au moment de la passation, à des marchés subséquents ordinaires ou à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande (sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de services).Lot uniqueappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: conseil Départemental de l'essonne 91012 - evry

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se Referer Au Reglement De La Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se Referer Au Reglement De La Consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se Referer Au Reglement De La Consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

annexes Catégorie 2 : Etudes confidentielles, à usage interne aux services de l'acheteur, ayant un intérêt pour les offres mises à disposition sous réserve de la signature de l'acte d'engagement de confidentialité de la part des candidats :- portrait et bilan 2015-2021 du territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,- etude relative à l'accueil des jeunes enfants en Essonne en juin 2021,- indice_Sante_Social_Essonne.Html- etude sur le Rsa en Essonne : Diagnostic et profilage.Ces études seront transmises dans un second temps, après réception par l'acheteur de l'acte d'engagement de confidentialité signé par le soumissionnaire. (Acte d'engagement de confidentialité en annexe du présent règlement). Les conditions pour l'envoi de l'acte d'engagement de confidentialité est précisé dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

evry

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département daja service de la commande Publique Bd de France 91000 EvryToutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoL'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Daja-scp@cd-essonne.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2022