2022-OJS180-509750-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13003

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle juridique et marchés publics

Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ncjHZRBqzT

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National

I.5.

Activité principale
Autre activité: La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP

Numéro de référence: C0422004

II.1.2.

Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité, 79220000 Services fiscaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Ville de Marseille

II.2.4.

Description des prestations

Dans le cadre de ses obligations légales, la SPLA-IN AMP souhaite confier à un prestataire une mission incluant un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées dans les domaines suivants :- Prestations comptables de tenue, de supervision de la comptabilité, de présentation des comptes annuels et des budgets ;- Prestations fiscales ;- Prestations sociales d'administration du personnel et de gestion de la paie ;- Prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations feront l'objet :- D'une partie forfaitaire pour les prestations comptables, fiscales et sociales courantes.- D'une partie à prix unitaires sur la base du coût des prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le candidat devra fournir une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6, rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2022