509752-2022 - Mise en concurrenceFrance-Genas: Services de surveillance
OJ S 180/2022 19/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Genas
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Courriel: service.marches@ville-genas.fr
Téléphone: +33 0472471153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.genas.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_888117.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.genas.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.genas.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ville-genas.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
surveillance des bâtiments communaux et évènements
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2.
Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations permanentes de surveillance et mission occasionnelles de gardiennage à l'occasion d'évènements tels que festivités et cérémonies
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
des prestations permanentes de surveillance des bâtiments communaux (rondes pointées avec levées de doute suite à déclenchement d'alarme)...
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
des prestations permanentes de surveillance des bâtiments communaux (rondes pointées avec levées de doute suite à déclenchement d'alarme) dans le cadre de la lutte contre le vandalisme, la malveillance, les effractions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit une (1) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de du marché.
La durée totale du marché ne peut excéder deux (2) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximal en euros HT pour la durée totale du marché : 180 000.00 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
des missions occasionnelles de gardiennage à l'occasion d'évènements particuliers (festivités, cérémonies)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
des missions occasionnelles de gardiennage à l'occasion d'évènements particuliers (festivités, cérémonies)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit une (1) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de du marché.
La durée totale du marché ne peut excéder deux (2) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximal en euros HT pour la durée totale du marché : 50 000.00 euros

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2022