2022-OJS180-509764-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de gennevilliers

Numéro national d'identification: 21920036700015

Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 140856817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gennevilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mandat De Gestion Immobiliere Des Proprietes Appartenant Au Domaine Prive De La Ville De Gennevilliers

Numéro de référence: 22dgaue03

II.1.2.

Code CPV principal
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le Marché sous forme de mandat public a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion locative des biens immobiliers bâtis du domaine privé de " la Commune " de Gennevilliers ou celui dont " la Commune " à la jouissance aux termes d'une convention cadre avec l'un de ses opérateurs immobiliers. Il s'agit d'habitation, de commerces, de parkings et de boxes.Le marché n'est pas alloti.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et sera exécuté parl'émission de bon de commande dans les conditions du cahier des charges

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodesde reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le Dume (Document Unique de Marché Européen)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Carte professionnelle, en cours de validité, couvrant les activités immobilières, délivrée par la C.C.I

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022 Heure locale: 10:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le cas échéant, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique auformat Pades.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur unsupport physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement dela consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/09/2022