509767-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
OJ S 180/2022 19/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s
Adresse postale: délégation régionale Paris Michel-Ange 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR France
Code postal: 75794
Pays: France
Point(s) de contact: secteur achats du service financier et compatable de la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris-michelange.cnrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2087602&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5.
Activité principale
Autre activité: EPST recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services informatiques pour assurer L'Hebergement et la tierce maintenance applicative (tma) des deux sites internet " cnrs le journal " ET " cnrs news " pour les aspects front et back
Numéro de référence: 2022AOO011
II.1.2.
Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la réalisation de prestations informatiques pour assurer l'hébergement et la maintenance des deux sites internet " cnrs le Journal " et " cnrs News " pour les aspects front et back office. Le présent accord-cadre est passé par la délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction de la Communication (Dircom) du CNRS.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: les différents lieux d'exécution et les lieux d'hébergement des données sont précisées à l'article IV du règlement de consultation 2022aoo011
II.2.4.
Description des prestations
les prestations attendues comprennent non limitativement, celles décrites à l'article 3 du cahier des charges fonctionnelles et techniques (Ccft) joint au dosssier de consultation des entreprises (Dce)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour un an, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Les modalités de la non reconduction sont indiquées à l'article 5.2 du ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Les candidats sont donc vivement invités à s'assurer que leur offre respecte l'ensemble des exigences des pièces particulières de l'accord-cadre et contient l'ensemble des documents demandés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
05/09/2026
VI.3.
Informations complémentaires
les différents lieux d'exécution du présent accord-cadre sont soit à la délégation Paris Michel-Ange du CNRS, situé au 3 rue Michel-Ange 75794 Paris 16 cedex. Soit dans les locaux du titulaire. Le titulaire doit avoir ses locaux dans un pays membre de l'union Européenne. Par ailleurs, le CNRS exige pas plus d'un fuseau horaire entre les deux pays.
Les lieux d'hébergement des données du CNRS, dont les journaux, les jeux d'essai pour les environnements de développement (liste non-exhaustive), satisfont aux exigences de sécurité du donneur d'ordres (Cnrs) et aux dispositions de la loi informatique et libertés en vigueur. Tout transfert de données en dehors des États de l'ue est soumis à avis, et autorisation préalable du CNRS, après avis de son Délégué à la Protection des Données. Le titulaire communique la liste de tous les lieux de stockage de données (site d'hébergement principal, site(s) de secours, etc.). Si la faisabilité technique de cette exigence s'avère délicate dans le cadre d'architectures distribuées, il est demandé au titulaire d'être en mesure de localiser, a posteriori, et non en permanence, le lieu de stockage des données, en particulier suite à un incident. Enfin, le titulaire doit fournir au CNRS tous les éléments attestant qu'il satisfait bien aux exigences réglementaires ci-dessus, quel que soit la localisation.
les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dr16.sfc.marche@cnrs.fr Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique spam de sa messagerie électronique. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/09/2022