2018-OJS223-509808-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPL Trigone

Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509

Ville: Auch Cedex 9

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32021

Pays: France

Point(s) de contact: Francis Dupouey, Président directeur général

Courriel: contact@trigone-gers.fr

Téléphone: +33 562612515

Fax: +33 562612545

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Location-maintenance d'un camion-grue polybenne sans chauffeur

Numéro de référence: 2018-03

II.1.2.

Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Location maintenance d'un camion-grue polybenne sans chauffeur pour la collecte du verre ménager pour une durée globale de location de 60 mois.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Location-Maintenance d'un camion-grue polybenne sans chauffeur

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

Lieu principal d'exécution: ZI Lamothe CS 40509 32021 Auch Cedex 9.

II.2.4.

Description des prestations

Location maintenance d'un camion-grue pour une durée globale de 60 mois pour la prise en charge de la collecte du verre ménager. Le kilométrage annuel estimé est de 55 000 kms.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (formulaire CERFA DC 1 du 31.3.2016 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 du 31.3.2016 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 215-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés ou publics),

— les moyens matériels et humains disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée du marché est compatible avec la durée d'amortissement pour ce type d'équipement

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les articles 25 et 67 à 68 du décret des marchés publics.

Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur:https://www.marches-securises.fr

Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation. La remise des offres en format papier n'est pas autorisée.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: Cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.