509870-2021 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Maixent-l'École: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 196/2021 08/10/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Ville: Saint-Maixent L'École
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79403
Pays: France
Point(s) de contact: SMC
Courriel: accueil@smc79.fr
Téléphone: +33 549053710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smc79.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
Numéro de référence: 20210410
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: sainte eanne
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet l'étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets sur les territoires de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Communauté de Communes Val de Gâtine (seulement pour le tri à la source des biodéchets) et du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
une enquête sur les pratiques de compostage domestique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021 Heure locale: 09:00
Lieu:
sainte-Eanne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres du bureau du SMC et techniciens du territoire d'étude

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: pôle C118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/10/2021