1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moissy-Cramayel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire du Noyer-Perrot.
Description: Mission de base telle que détaillée au code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 découpé en 3 tranches : Tranche ferme (TF) : mission de base pour les travaux d’ITE, de menuiseries extérieures, d’éclairage intérieur et de chauffage - 2025 à 2026 / Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de base pour les travaux de couverture (isolation, couverture, verrières, terrasse) et de ventilation double flux - 2027 à 2028 / Tranche optionnelle 2 (TO2) : mission de base pour les travaux de réfection des peintures, réfection des sols, réaménagement de la cour et de l'entrée de l'école - 2027 à 2029 Contraintes : Planification pendant les vacances scolaires mais néanmoins, le maître d’œuvre devra être en capacité de proposer une programmation en site occupé hors périodes de vacances scolaires pour les travaux qui n’impacteraient pas ou très peu la sécurité des enfants et la qualité du service d’enseignement / notification des marchés de travaux de la tranche ferme au plus tard le 23 juin 2025
Identifiant de la procédure: 87d963a5-3932-4302-9c4c-739c4929bd33
Identifiant interne: 2024PI19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Mare l'Evêque
Ville: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire du Noyer-Perrot
Description: Mission de base découpée en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne: c4b70ae2-8ad0-4254-a9d3-a5493363863e
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: offre du candidat sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Moissy-Cramayel
Organisation qui signe le contrat: Moissy-Cramayel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 945,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEONIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre IDEONIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 368 945,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: MOE réhabilitation du GS Noyer-Perrot
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Moissy-Cramayel
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moissy-Cramayel
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 2024PI19
Département: 77
Adresse postale: 6 place du Souvenir place du souvenir
Ville: moissy-cramayel
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0164881616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEONIS
Numéro d’enregistrement: 2024PI19
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160060475
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 87d963a5-3932-4302-9c4c-739c4929bd33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 16:37:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510063-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025