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510536-2018 - Mise en concurrenceFrance-La Chapelle-aux-Filtzméens: Services d'urbanisme
OJ S 223/2018 20/11/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CTÉ de Cnes Bretagne Romantique
Nom officiel: CTÉ de Cnes Bretagne Romantique
Ville: La Chapelle-aux-Filtzméens
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Pays: France
Courriel: accueil@bretagneromantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et études associées
Numéro de référence: 18S0025
II.1.2.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Élaboration d'un PLUI soumis à évaluation environnementale,complément d'inventaires sur les zones humides sur les secteurs de projets, diagnostic agricole et assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Élaboration d'un PLUI
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Élaboration d'un PLUI, évaluation environnementale et complément d'inventaires des zones humides sur les zones de projets.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Variante exigée no 1: réalisation de 27 diagnostics communaux sous la forme d'un A3 recto verso;
Variante exigée no 2: réalisation d'une étude de caractérisation sur le logement vacant.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diagnostic agricole
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Diagnostic agricole.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance juridique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Assistance juridique à l'élaboration du PLUI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2018 Heure locale: 08:00
Date: 17/12/2018 Heure locale: 08:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2018 Heure locale: 09:30
Date: 17/12/2018 Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/11/2018
16/11/2018