510543-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 161/2023 23/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie
Numéro national d'identification: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Portage Foncier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands
Numéro de référence: EPF - A-C VISITES DU PATRIMOINE
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation consiste en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: normandie
II.2.4.
Description des prestations
les prestations consistent en la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les 5 départements normands. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-084637
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23.049
Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'epf Normandie sur les cinq départements normands
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segat
Numéro national d'identification: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Courriel: Ao@segat.fr
Téléphone: +33 143158500
Fax: +33 143494491
Adresse internet: https://segat.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2023