2021-OJS196-510611-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grandangoulême agglomération

Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey

Ville: Angoulême Cedex

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16023

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun de la commande publique

Courriel: marche-public@grandangouleme.fr

Téléphone: +33 545386984

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées lots 1 et 2

Numéro de référence: GA-21064

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées lots 1 et 2. L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte pour chacun des lots. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est alloti en deux lots. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du lot no 1 comporte 7 phases d'exécution et celle du lot no 2 en comporte 2. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le dispositif iti " sur la partie schéma directeur énergétique (36 keuro(s)) est concerné

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-314336

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21064

Lot nº: 1

Intitulé:

évision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21065

Lot nº: 2

Intitulé:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/10/2021