510972-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 161/2023 23/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation urbanisme et mobilité - direction Ressources - unité Marchés 20, rue du lac CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
pup élargi Les Jardins du Train Bleu à Rochetaillée-Sur-Saône -Missions de MOE et d'opc pour l'aménagement des espaces extérieurs
Numéro de référence: 22DUM034
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
tf : Sur l'ensemble du périmètre (ilots 1, 2, 3, 4, 5, 6) : Études préliminaires et AVP, et missions complémentaires 2, 3 (MC 2 : L'Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation, MC 3 : Réalisation de l'étude loi sur l'eau, des dossiers de subvention de l'agence de l'eau et de dérogation à la réglementation d'accessibilité des espaces publics) Pour les ouvrages à réaliser dans le cadre de la convention de PUP pour l'ilot 1 : - pro, act, exe, det, opc, aor, gpa - mC 1 To1 : Ouvrages à réaliser dans le cadre des conventions de PUP des ilots 2 et 5 : - pro, act, exe, det, opc, aor, gpa - mC 1 To2 : Ouvrages à réaliser dans le cadre des conventions de PUP des ilots 3, 4 et 6 : -pro, act, exe, det, opc, aor, gpa -Mc1
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 166 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: rochetaillée sur Saône
II.2.4.
Description des prestations
missions de MOE et d'opc avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La durée estimative de la tranche ferme est de 180 mois, la durée estimative des deux tranches optionnelles est de 180 mois. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-340005
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-271
Intitulé:
pup Elargi - les jardins du train bleu à Rochetaillée-Sur-Saône - missions de Maîtrise d'oeuvre et d'opc pour l'aménagement des espaces extérieurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: champ libre
Adresse postale: 50, rue Edouard Paillerob
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: symbiose
Numéro national d'identification: 440, rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 166 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/08/2023