2023-OJS163-511331-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF

Numéro national d'identification: 49512000800026

Adresse postale: 4/14 rue Ferrus

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: Service-marches@epfif.fr

Téléphone: +33 140789090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epfif.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN

Numéro de référence: ORCORD202305

II.1.2.

Code CPV principal
79530000 Services de traduction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN. Le présent marché comprend les prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive. Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

prestations de traduction de documents à caractère juridique dans le cadre de procédures d'expropriation, de préemption et de prise de possession anticipée des biens expropriés. Ces documents seront à traduire dans plusieurs langues, dont notamment le chinois, le turc, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'arable, l'italien, le bengali, le vietnamien, le thaïlandais, le serbo-croate, le singhalais, le tamoul, le swahili et l'ourdou. La liste des langues n'est cependant pas restrictive.Les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont consignées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution / Pondération: 27

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : La méthodologie / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les méthodes de travail et la réactivité / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-112594

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300055

Intitulé:

prestations de traduction dans le cadre des projets ORCOD-IN

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studio moretto group

Numéro national d'identification: 02936070982

Adresse postale: via cefalonia 70

Ville: Brescia

Code NUTS: ITC47 Brescia

Code postal: 25124

Pays: Italie

Adresse internet: https://www.studiomorettogroup.com/?lang=fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal bisannuel (tous les deux ans) de 125 000 euros HT soit 250 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire : 91 320,00 euro(s) HT sur 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/08/2023