2022-OJS181-511406-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy

Numéro national d'identification: 21770468300283

Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Ville: Torcy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77200

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-torcy.org

Téléphone: +33 160373784

Fax: +33 160373751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-torcy.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-torcy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures Scolaires Et Materiels Pedagogiques Pour Les Services De La Commune De Torcy

Numéro de référence: 22ff-Mp-0397-I

II.1.2.

Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les fournitures seront destinées aux 2 crèches de la Ville, aux deux Relais Petite Enfance (Rpe), aux 10 écoles de la Ville ainsi qu'aux 6 centres de loisirs.La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 12 mois et 10 ans

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour la Petite Enfance

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les fournitures de ce lot seront destinées aux 2 crèches de la Ville ainsi qu'aux deux Relais Petite Enfance (Rpe).La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 12 et 36 mois

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

Coût - Nom: Démarche environnementale liée à l'exécution du marché / Pondération: 5

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre comprend 3 reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.En cas de non reconduction, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 euro(s) Ht/An

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures et matériels pédagogiques adaptés pour le milieu Scolaire et Periscolaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires, 39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les fournitures de ce lot seront destinées aux 10 écoles ainsi qu'aux 6 centres de loisirs de la Ville.La fourniture, selon sa catégorie (peinture, colles etc..), devra être adaptée pour une manipulation par des enfants âgés entre 2 et 10 ans

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

Coût - Nom: Démarche environnementale liée à l'exécution du marché / Pondération: 5

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 120.000,00 euro(s) Ht/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/04/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot.Les échantillons seront remis à titre gratuit et ne seront pas restitués aux candidats en fin de consultation. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon.Si le candidat n'a pas envoyé tout ou une partie d'échantillons, son offre sera acceptée cependant il pourra se voir attribuer la note de 0 au sous critère " Qualité des échantillons ".Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :mairie de TorcyDirection des Ressources Techniques - service MarchésPlace de l'appel du 18 Juin 194077200 TorcyHeures d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45fermeture le mardi après-midi et le jeudi matinla mention : ECHANTILLONS - intitule du marche - lot no? devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.Ceux-ci porteront une étiquette mentionnant :-le numéro de lot-le nom du fournisseur-le no de ligne de l'article au Bordereau des Prix Unitaires-La référence fournisseur du produit.Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.Les échantillons devront parvenir avant la date de limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus.En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 7 octobre 2022 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 11 octobre 2022 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmLa plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/09/2022