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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
Description: Travaux d'aménagement des espaces verts (relance)
Identifiant de la procédure: faf7da8f-6983-441c-b844-e4ddc941e90b
Avis précédent: d3b947c3-e3bd-4d6f-8f89-7e9ca60f5cd8-04
Identifiant interne: 2025M025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Dans leur offre, les titulaires de chaque lot remettent au pouvoir adjudicateur leur(s) catalogue(s) pépinières qui deviennent contractuels à la notification du présent accord-cadre. Chaque titulaire accorde au pouvoir adjudicateur une remise sur ses prix catalogue qu'il renseigne au bordereau des prix unitaires. Cette remise est fixe pendant toute la durée du marché, elle n'est pas révisable. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2. Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et il lui appartient de préciser dans le cadre de son mémoire technique quel lot retient sa préférence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: Secteur Centre-Essonne
Description: Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé.
Identifiant interne: 2024M025-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité: 3 200 000
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CA Grand Paris Sud en Essonne
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par période d'un an. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 1 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000 euros HT. Variantes : - Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites. - Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Options au sens de la réglementation européenne : - Marchés à tranches optionnelles : le marché n'est pas décomposé en tranches. - Marchés reconductibles : les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Secteur Seine-Essonne-Sénart
Description: Les prestations couvrent le périmètre suivant : villes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint Germain-les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny le Temple, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vert Saint Denis
Identifiant interne: 2025M025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CA Grand Paris Sud en Seine et Marne
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par période d'un an. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 2 de l'accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 800 000 euros HT. Variantes : - Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites. - Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Options au sens de la réglementation européenne : - Marchés à tranches optionnelles : le marché n'est pas décomposé en tranches. - Marchés reconductibles : les accords-cadres sont reconductibles expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.F.E.V. - Société Francilienne d'Espaces Verts
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre S.F.E.V. Société Francilienne d'Espaces Verts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 : 2025M025-01
Titre: Secteur Centre-Essonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Sous-traitant:
Nom officiel: Sous-traitant EVEN - Espaces Verts et Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Voisin Parcs et Jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 30 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2 : 2025M025-02
Titre: Secteur Seine-Essonne-Sénart
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.F.E.V. - Société Francilienne d'Espaces Verts
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 320636178
Adresse postale: 14, rue de la butte Cordière
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 817 655 343
Adresse postale: Roussigny - 5-7, Grande Rue
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sous-traitant EVEN - Espaces Verts et Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 328583364
Adresse postale: 3 Rue Galois ZA Pariwest
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b69f00d-6aaa-48f7-9072-3299bf919a44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2025 09:39:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511506-2025
Numéro de publication au JO S: 148/2025
Date de publication: 05/08/2025