2023-OJS163-511552-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Numéro national d'identification: 22740001700074

Adresse postale: DIRECTION ROUTES, Direction Adjointe Parc, Chemin des Carrières

Ville: ANNECY

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74944

Pays: France

Courriel: dvt-parcannecy@hautesavoie.fr

Téléphone: +33 450332055

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'une effaceuse thermique pour peinture routière

Numéro de référence: 2023m0442

II.1.2.

Code CPV principal
43312000 Machines de revêtement routier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Lot unique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 445,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43312000 Machines de revêtement routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Lot unique

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Montant inférieur au seuil européen

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROLINERS

Adresse postale: 30 RUE GENERAL DE RASCAS

Ville: BOULAY MOSELLE

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 445,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex

tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69

organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique

23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex

courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Adresse postale: 107 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie

Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444

Ville: Annecy

Code postal: 74041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023