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511597-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Chèques-repas
OJ S 181/2022 20/09/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: msa Nord - pas de Calais
Nom officiel: msa Nord - pas de Calais
Numéro national d'identification: 51948215200013
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem - cS 36500
Ville: Lille Cedex 9
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59716
Pays: France
Point(s) de contact: Franck-Etienne Rétaux, Directeur général
Courriel: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1XTPYRamH4
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1XTPYRamH4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection social
Autre type: Organisme de protection social
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de chèques alimentaires et de chèques cadeaux pour des assurés de la MSA Nord Pas de Calais
Numéro de référence: 2022F01CHEQUES
II.1.2.
Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
30199770 Chèques-repas
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques alimentaires et de chèques cadeaux en version papier, au bénéfice d'assurés de la MSA Nord Pas de Calais
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
"Néant"
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
30199770 Chèques-repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de chèques alimentaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir article 2.2. Du règlement de la consultation (Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir article 2.2. Du règlement de la consultation (Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir article 4 du règlement de la consultation (Rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 09:00
Date: 18/10/2022 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant 2025, sauf si le besoin s'éteint
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2022
15/09/2022