1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études d'opportunité et de fonctionnement des carrefours à feux pour la création, la modification et la conception des aménagements pour travaux sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1700 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique.Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée. Les missions porteront sur :-Des observations terrain ; -L'analyse et l'évaluation des usages et des capacités de l'existant ; -L'identification et le diagnostic des problématiques ; -La définition d'objectifs de régulation du trafic et de prise en compte de tous les modes ; -La proposition de gestion des flux ; -La proposition d'aménagements en concertation avec les services et les partenaires de la Métropole de Lyon ; -La détermination de l'impact sur les aménagements de voiries proches ; -La génération des reports de trafic ; -La réalisation des grilles d'évaluation des scénarii ; -L'élaboration d'études de faisabilités ; -La réalisation des dossiers techniques de fonctionnement de la signalisation lumineuse avec le logiciel de la Métropole de Lyon ; -La présentation des dossiers techniques ; -Le suivi du fonctionnement des carrefours lors des mises en service et après des adaptations
Identifiant de la procédure: e043a6b4-40c7-4824-91e9-08b5480f6e34
Identifiant interne: 24STEP01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la période ferme : 170 000 euro(s) Ht et montant maximum pour la période ferme : 680 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué à la rubrique valeur estimée est le montant estimé sur la durée ferme de 2 ans. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24step01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études d'opportunité et de fonctionnement des carrefours à feux pour la création, la modification et la conception des aménagements pour travaux sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1700 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique.Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée. Les missions porteront sur :-Des observations terrain ; -L'analyse et l'évaluation des usages et des capacités de l'existant ; -L'identification et le diagnostic des problématiques ; -La définition d'objectifs de régulation du trafic et de prise en compte de tous les modes ; -La proposition de gestion des flux ; -La proposition d'aménagements en concertation avec les services et les partenaires de la Métropole de Lyon ; -La détermination de l'impact sur les aménagements de voiries proches ; -La génération des reports de trafic ; -La réalisation des grilles d'évaluation des scénarii ; -L'élaboration d'études de faisabilités ; -La réalisation des dossiers techniques de fonctionnement de la signalisation lumineuse avec le logiciel de la Métropole de Lyon ; -La présentation des dossiers techniques ; -Le suivi du fonctionnement des carrefours lors des mises en service et après des adaptations
Identifiant interne: S-PF-1489191
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Titre d'études et titres professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum : 4 Diplômes de niveau a minima Bac + 5 dans le domaine des mobilités ou titres équivalents - Références de service ou fournitures similaires Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum : être en capacité de réaliser des études d'opportunité, créations et modifications de carrefours tramway, gestions prioritaires des bus avec simultanéité des études, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins : - 3 références réalisées au cours des trois dernières années en milieu urbain, ou équivalent; Et - 3 références réalisées au cours des trois dernières années de fonctionnement de priorité aux transports en commun, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1732828
Adresse postale: 20 rue du lac - Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unités marchés DGEEP
Téléphone: 0426993078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 310362d2-4d6c-4b84-8e93-7bbc2fb8d69e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:12:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511664-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024