2023-OJS163-512143-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 20006224800014

Adresse postale: 15 bis avenue du Centre

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-06 : Fourniture de logiciels et prestations associées

Numéro de référence: 2023-06

II.1.2.

Code CPV principal
48219000 Logiciels réseau divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation donne lieu à un appel d'offres ouvert, avec un opérateur économique par lot, en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande PubliqueLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique:Les prestations sont réparties en 3 lots techniques :Lot no1 : Fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées - max : 6 000 000 euros HtLot no2 : Fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées - max : 10 000 000 euros HtLot no3 : Fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées - max::6 000 000 euros (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48219000 Logiciels réseau divers, 48331000 Logiciels de gestion de projets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires ou de toute autre modification, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48219000 Logiciels réseau divers, 48331000 Logiciels de gestion de projets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48219000 Logiciels réseau divers, 48331000 Logiciels de gestion de projets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 047-139423

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023061

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: shi International Sas

Adresse postale: 22 Rue Gouverneur General Felix Eboue

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023062

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: econocom Products & Solutions

Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023063

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: computacenter France

Adresse postale: 229 Rue De La Belle Etoile

Ville: Roissy-en-France

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95947

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023