2023-OJS163-512307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adresse postale: CEA CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP

Ville: Saint Paul les Durance

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Yannis AMRANI

Courriel: yannis.amrani@cea.fr

Téléphone: +33 442254826

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation de mise en conformité réglementaire des installations IGS 172, 161 et 003 du CEA de Cadarache

Numéro de référence: B22-03311-YAI

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet des prestations de mise en conformité des IGS 172, 161 et 003 pour le compte du Département des Services de Santé et de Sécurité (D3S) du CEA de Cadarache.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 253 270,61 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le marché prévoit la réalisation de prestations forfaitaires et de prestations estimatives.

Prestations forfaitaires fermes :

Le Titulaire doit au titre des prestations forfaitaires et fermes du présent marché réaliser les missions suivantes pour une durée d'un :

- Mission n°1 : Analyse des rapports réglementaires (2021 et 2022) sur la sécurité conventionnelle, Réalisation d’un état des lieux de la conformité sécurité des installations, suivi des actions préventives et correctives pour la mise en conformité.

- Mission n°2 : Assistance aux contrôles réglementaires (VRP, CEP, EES, EIS), suivi des mises en conformité liés aux contrôles réglementaires.

- Mission n°3 : Mise en place d’une base documentaire technique et élaboration d’un guide méthodologique pour structurer le référentiel sécurité, accompagnement des AS et CI à la mise en œuvre de la méthodologie, gestion et/ou tenue à jour des dossiers techniques de l’installation.

- Mission n°4 : Assistance de gestion et suivi des équipements d’exploitation, mise à jour de l’inventaire Infor Maintenance et VRP (outil de gestion informatique de la maintenance).

Prestations optionnelles :

Reconduction des prestations forfaitaires et fermes pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Part estimative sur Bordereau de prix unitaires (BPU) :

Une seule unité d'œuvre : Une assistance aux contrôles réglementaires (objet de la mission n°2)

Part estimative sur devis préalable :

Le Titulaire pourra être amené à réaliser des prestations supplémentaires non couvertes par le Cahier des Charges que le CEA se réserve le droit de faire effectuer par le Titulaire dans les conditions définies par le marché.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée et description des livrables / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-709904

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001010279

Intitulé:

Prestation de mise en conformité réglementaire des installations IGS 172, 161 et 003 du CEA de Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D&S Ingénierie

Ville: BAGNOLS SUR CEZE

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 30200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 253 270,61 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13281

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13281

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/08/2023