512312-2022 - Mise en concurrenceFrance-Liévin: Services divers d'ingénierie
OJ S 181/2022 20/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de LIEVIN
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Courriel: marchespublics@lievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lievin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier Vent de bise - jean LEBAS (suite au marché 2022a012 déclaré infructueux)
Numéro de référence: 2022A017
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le quartier Vent de Bise - jean Lebas, situé à l'entrée ouest de la commune de Liévin, a été retenu " quartier d'intérêt régional " par l'anru - agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - au titre du NPNRU - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La commune de Liévin engage un ambitieux programme de renouvellement urbain du secteur Vent de bise - jean LEBAS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de LIEVIN
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Vent de Bise - jean Lebas, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents :
- Un marché subséquent no1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : études d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Vent de Bise - jean Lebas
- Un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
- un marché subséquent no3 (Ms3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : pilote Opc
- Des marchés type 4 (Ms4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet : Missions études de projet (Pro) - etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) - assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (Act) - examen conformité des études d'exécution (Visa) - direction de l'exécution ou Contrat de travaux (Det) - assistance opérations de réception (Aor) - et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un marché subséquent no2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre : Etablissement des dossiers réglementaires - (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (Pa) et fiches de lots, dossier de loi sur l'eau (Dle) ; (tranche optionnelle no1) : évaluation environnementale - (tranche optionnelle no2) : dossier d'enquête publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- De la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de libération et de démolition des immeubles et des différentes opérations de désenclavement et de constructions s'insérant dans le quartier. L'Achèvement de l'aménagement du quartier n'interviendra pas avant, au plus tôt 2030
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2022