2022-OJS181-512318-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie

Numéro national d'identification: 20002341400101

Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76176

Pays: France

Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone: +33 232764422

Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes reconnaissances géotechniques,hydrologie et hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux, recherches documentaires, reconnaissance géologiques, comblement

Numéro de référence: 22-Epmd-Hmmncd-Etudesgeo

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les candidats peuvent candidater à plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 1 et 2.L'attributaire du lot 3 pourra également être attributaire du lot 1 ou du lot 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-De-Seine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

II.2.4.

Description des prestations

territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-De-Seine

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

II.2.4.

Description des prestations

territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly ainsi que les communes hors Métropole suivantes : Pont St Pierre, Radepont, Douville Sur Andelle, Saint Georges Sur Fontaine, Quincampoix, Fontaine Le Bourg, Claville-Motteville, Saint Germain Sous Cailly, Cailly, Saint Jean Du Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guerard

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes de recensement et reconnaissance des indices de cavités souterraines et traitement des cavités identifiées sur l'ensemble du territoire métropolitain

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

II.2.4.

Description des prestations

territoire de la Métropole Rouen Normandie

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations similaires à celles décrites dans le Cctp (pour le lot concerné) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le libellé de la prestation, le type de missions réalisées, le coût des prestations, la date et le nom du maître d'ouvrage. Ces références devront être attestées par les maîtres d'ouvrages publics ou privés.Pour le lot 3, les références devront faire apparaitre des compétences et de l'expérience dans l'ensemble des domaines suivants :- recensement des indices de cavités à l'échelle communale ou intercommunale dans le but d'une prise en compte des risques dans les documents de planification urbaine avec la méthodologie détaillée par le Lcpc dans son guide " les marnières de Haute-Normandie - méthodologie d'étude et de prévention " de septembre 2008,- suivi de reconnaissance d'indice de cavités souterraines par décapage, sondages à la pelle mécanique et sondages destructifs profonds avec la méthodologie détaillée par le Lcpc dans son guide " les marnières de Haute-Normandie - méthodologie d'étude et de prévention " de septembre 2008,- suivi du traitement de cavités souterrainescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les lots 1 et 2 :Qualifications Opqibi1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique1003 ou équivalent en étude de géologie1005 ou équivalent en étude en hydrologie0811 ou équivalent en Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) polluésaccréditation sur le chapitre 144 du Cofrac ou équivalent (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux)accréditation suivant le référentiel de la norme En15527 ou équivalent (pour la recherche et la quantification HapChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis au critère de la Valeur technique, puis au critère environnemental.Afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même candidat.Ainsi, le candidat indiquera dans son offre (mention à indiquer à l'acte d'engagement) le lot qu'il souhaite obtenir s'il est classé en première position sur les lots 1 et 2.Le lot 3 n'est pas concerné par la limitation du nombre de lots.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-hmmncd-etudesgeo.Cao prévisionnelle : 18 novembre 2022début prévisionnelle des prestations : décembre 2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/09/2022