2023-OJS163-512424-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accords-cadres à bons de commande de fournitures de produits d'entretien et consommables pour les besoins de Partenord Habitat

Numéro de référence: 23446

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation est allotie et fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Chaque accord-cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique.

les commandes seront émises par le biais de bons de commande lors de la survenance du besoin.

chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (démarrage prévisionnel automne 2023), et est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, soit 48 mois maximum.

les prix du Bpu sont des prix unitaires révisables dans les conditions mentionnées au Ccp.

le titulaire de chaque lot devra être en mesure de livrer sur l'ensemble du territoire de Partenord ( Nord et Aisne : Saint Quentin), dans les délais contractuels sans minimum de commande.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits d'entretien et matériel associé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 828 rue de cambrai 59000 - lille

II.2.4.

Description des prestations

fournitures de : nettoyants toutes surfaces, détergents, nettoyants vitres, lessive, matériel pour nettoyage des sols, des vitres, chariots de nettoyages et accessoires.... (liste non exhaustive) .

l'estimation indiquée est annuelle

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 ne comporte pas de montant minimum, mais un maximum annuel de 220 000,00 EUR HT

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits d'essuyage et consommables à usage unique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 828 rue de cambrai 59000 - lille

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de : bobines d'essuyage, gants ménage....... (liste non exhaustive)

l'estimation indiquée est annuelle

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 ne comporte pas de montant minimum, mais un maximum annuel de 80 000,00 EUR HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années

d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

e) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

Lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé en 2027, ou 2026/ 2025/ 2024 s'il était décidé de ne pas reconduire le marché en cours

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 9:00 et 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf samedis, dimanches, jours fériés)

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr